Immatriculation cyclos

Ca continue!!



23/08/2010


Immatriculation des Cyclomoteurs


Chers Amis,

Louis Lamiré, Chargé de la Réglementation, et Patrick Le Parc, Vice-Président Motocyclettes, nous informent sur l’immatriculation des cyclomoteurs.

Cette fois, c’est inéluctable, par Décret du 9 Février 2009 – Art.13-V : « Les cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er Juillet 2004 doivent être immatriculés au plus tard le 31 Décembre 2010. » Le certificat d’immatriculation sera délivré gratuitement.

Les propriétaires de cyclomoteurs anciens, ayant été sauvegardés de la destruction, sont inquiets d’autant plus s’ils en possèdent plusieurs, voire des dizaines.

Faudra-t-il tous les immatriculer avant le 1er Janvier 2011 ? Selon le Décret, c’est oui.

Selon le code de la route qui légifère sur tout ce qui a trait à la circulation des véhicules, par hypothèse, tout véhicule étant présumé être en circulation, il doit être immatriculé pour des raisons de sécurité routière, d’homologation du véhicule et afin de permettre son identification en cas de contrôle routier.

Selon le code civil, qu’un cyclomoteur soit immatriculé ou non, c’est un bien meuble (Art. 528 du Code Civil). Tant qu’il n’est pas en circulation, un cyclomoteur ancien, remisé chez son propriétaire, déjà restauré ou en attente de l’être, ne risque pas de créer un désordre quelconque, eu égard au Code de la Route. Pour le moment, la détention d’un cyclomoteur non immatriculé, entreposé chez son propriétaire, ne constitue pas un délit. Comme tout bien meuble, un cyclomoteur peut être cédé à un nouveau propriétaire, même s’il n’est pas immatriculé, tant qu’il n’est pas mis en circulation sur les voies ouvertes à la circulation publique.

LA PROCÉDURE

1. Identification du cyclomoteur

- Pour les Marques existantes, les constructeurs ou leur représentant agréé peuvent délivrer contre rétribution une fiche descriptive précisant : la Marque, le type, le numéro de série, le genre cyclomoteur, la date de première mise en circulation.

- Pour les cyclomoteurs de plus de trente ans, de marques disparues ou existantes, la FFVE est habilitée à délivrer une attestation de datation et de caractéristiques.

Si le cyclomoteur est assuré et que le contrat d’assurance précise la marque, le type, le numéro de série, le genre cyclomoteur, et enfin l’année de première mise en circulation, la copie de ce document sera acceptée par la Préfecture d’immatriculation.

Attention ! une simple attestation d’assurance ne comportant pas ces données ne sera pas recevable.

2. Origine de propriété

Peu de propriétaires possèdent encore la facture d’achat en neuf, et plus encore si le cyclomoteur a changé de main, voire plusieurs fois. Il en est de même des certificats de cession quand le cyclomoteur a eu successivement plusieurs propriétaires. Aussi, cette obligation d’être immatriculé étant nouvelle, l’Administration accepte, pour l’instant, comme présomption de légitime propriétaire, le titulaire d’un contrat d’assurance pour le cyclomoteur qu’il détient.

Pour ceux qui possèdent une « flottille » de cyclomoteurs, afin de faciliter la démarche administrative, il serait judicieux d’avoir un contrat « flotte » pour ceux en état de circuler, et une assurance vol/incendie en tant que bien meuble pour ceux qui sont à restaurer. Le contrat devra détailler la liste des cyclomoteurs et toutes les données précisées précédemment.

L’INTÉRÊT DE L’IMMATRICULATION EN SÉRIE « VÉHICULE DE COLLECTION »

Cela concerne tous les véhicules de plus de 30 ans. Avoir ce « statut juridiquement officiel », c’est avoir l’assurance d’être exempté d’un certain nombre de contraintes techniques présentes et à venir, grâce à l’action permanente de la FFVE auprès des nombreux Ministères, toujours prêts à mettre en place diverses mesures de précaution relatives à l’usage des véhicules et à la circulation routière, qui touchent ou toucheront ceux qui sont immatriculés en série normale. La plus grave serait d’être classé, en cas d’accident, VTI (véhicule techniquement irréparable), et mis automatiquement en destruction avec annulation de l’immatriculation ! La FFVE a obtenu que le classement en VTI ne s’applique pas aux véhicules immatriculés en collection (Arrêté du 29 Avril 2009 Annexe 1-Critères d’irréparabilité technique).

L’attestation FFVE pour les cyclomoteurs est à 25 €, soit au demi-tarif actuel des autres véhicules.

Qu’on se le dise : le certificat d’immatriculation est actuellement délivré gratuitement. Mais cela pourrait ne pas durer éternellement !

Bonne route à tous !

Très cordialement,

Laurent Hériou
Directeur Général FFVE

PS : Merci de transférer les flashs Infos à tous vos membres pour optimiser sa diffusion. Si vous avez des questions pour ce faire, adressez-vous à ffve@wanadoo.fr

Papy merci t'a pas autre chose a nous passer de bon matin que cette info et on fait quoi on va ou pour regulariser?

c'est ça ?

http://www.buzz-infos.com/reglementation-demarches-formalites-plaque-immatriculation-carte-grise-cyclomoteur-mobylette-moto-scooter-50cm3-prix.html

J'attends d'en savoir plus, il y aurait plusieurs façons de faire.

ok j'attend!! merci

j'ai envoyer un mail a la "FFVE"

Sauf retournement de dernières minutes, je ne pense pas que l'on échappe à tous les tracas avec nos 49,9.
Immatriculations, CT ..... et la suite ...
Tant qu'à faire de l'immatriculation, je vais m'orienter vers les 125 cm3 et plus ....

Je suis sur un Scooter Vespa PX de 1981 avec 15.000 km - 1ere main - pas sur Paris, bien, mais un peu cher ( 1800euros )
Ai fait proposition, on attend. Sinon, je prends du neuf en rouge également ... hihihihihihi

les ritales rouge ya pas mieux!! hihihihi!!

la "FFVE" n'est pas presser de repondre!!!

c'est vraiment une bande d'............ .
il sont juste bon a prendre du fric et a en..........der les honnete gens.

demain je vais tenter l'impossible aller faire immatriculer 7 cyclo d'un coup
(pour avoir tout les renseignement qu'on veut c'est très simple il fo aller sur le site des mordu du galet et il on plein de carde des mine et il explique la procédure)
je vous expliquerai une fois sorti a quoi ressemble le plaque et ci il sont chiant ou pas a la pref
voila
a suivre(ou ca fait peur)

Alors, cette demande d'immatriculation ....tu en es où !!!!!!

.

j'ai la preuve que ce sont de vrais fonctionnaire qui bosse a la préf (désolé pour les fonctionnaire) j arrive avec mes 8 fiche d'immatriculation un peu énervé après 3/4 heure d'attente et la dame m'annonce qu'elle ne peu pas en faire plus de deux par jours
comme plusieurs de mes solex sont antérieur au modèle 2200 leur carte des mine sont inexistante donc ça pose un problème car il leur faut des donnée technique (facture, assurance etc...) tres facile a retrouvé quand la machine est de 1950 et que ça fait le 5em ou 6em proprio et pour ceux qui ont la carte des mine ce n'est pas possible car le numéros que l'on inscrit sur la fiche d'imat ne correspond pas au num de la carte des mine car solex pour ce facilité la tache a donné une fourchette de num par ex n°100 au n°1000; et je site "rien ne me prouve que les numéros que vous n'indiquer sont bien les votre." donc elle ne voulais pas faire mes solex. les mob elle voulais bien les faire car le num que j'ai inscrit sur la fiche d'imat est identique au mine (c'est normale c'est a nous de remplir la fiche des mine (elle sont signée en blanc) donc c'est bon elle prent ma carte d'identité le certificat de domicile mais il est au nom de mon pere et pas au mien donc il leur faut un certificat sur l'honneur de mes parent comme quoi j'habite bien cher eu (la on comprend l'utilité du comptoire de 1M50) donc j'ai repris mes papier et je suis parti avant que je m'énerve vraiment et un de ces jours je vais débarquer avec mes 10 engins et elle va se démerdé pour vérifier les num moteur sont bien les miens.

Daniel a demandé

Citation :

du concret comment fait 'on pour immatriculé nos engins?

Et comme cela est un peu du ressort d'un Club que de se pencher sur cette question d'un ses membres, je te donne ce lien qui donne pas mal d'explicatifs.
http://vosdroits.service-public.fr/F16304.xhtml#N10108

J'ai déjà donné la liste des papiers à fournir.
Comme je l'ai expliqué, les pièces à fournir sont au bon vouloir du fonctionnaire qui est derrière le guichet, personne n'ayant été formé.

Pappy Boyington a écrit:

J'ai déjà donné la liste des papiers à fournir.
Comme je l'ai expliqué, les pièces à fournir sont au bon vouloir du fonctionnaire qui est derrière le guichet, personne n'ayant été formé.

Une habitude bien française hélas Encore du temps de gagné a la pref

Citation :

J'ai déjà donné la liste des papiers à fournir.

Comme je l'ai pas retrouvée dans ce forum un peu foutoir, un petit rappel pour les durs de la feuille ( ou mal-entendant ... ) ne peut pas faire de mal.

.

ci on veut pas payer il faut se dépêcher et lire ce qui suit :
pour les papier :
un certificat de cession (signer par nimporte qui ci on ne connait pas le vendeur)
le certificat d'immatriculation (téléchargeable sur le site de la pref)
une feuille des mine (pour les mob uniquement car solex a pas fait un truc assez claire pour les fonctionnaires)(téléchargeable sur le site des mordu du galet)
et pour finir un justificatif de propriété
voili voilou
et ci ça ne marche pas a melun allez a sens il parait qu'il sont plus coopératif:D

Tu n'as pas tout à fait raison quentin.

D'accord pour la feuille d'immatriculation, du certificat de cession, du justificatif de domicile et de la photo copie de ton identité ( permis, passe port, carte ...)

Pour le reste tout cela s'est bien simplifié. ( mais seulement si les 2-roues sont déjà assurées.
Pour remplacer la fiche des mines barrée et ton justificatif de propriété, il suffit de présenter le document d'assurance. ( j'ai pas dit la carte verte )

Pour la fin de l'année je tente l'immatriculation du Solex et du 102 par cette façon. Le seul point qui m'ennuie est d'aller faire la queue à la Préfecture. Peut être tenter l'opération par correspondance, .

sous pref a Montargis ça passe tout seul !! j'essayrais bientot!!

oui mais quand ils ne sont pas assurée

Faut rapidement les assurés ..parce debut 2011, si on n'a pas le N° d'immatriculation, je ne doute pas des difficultés pour les assurer.

Dans une assurance flotte, cela ne coûte que deux fois rien, au vu de l'âge des brelons....
Souvent à partir du 4ieme, les autres sont gratos....

Je note pour ma pomme également ..merci Bruno

C'est vrai que Melun est le grand bazar et en plus je ne me croyais plus en france. Tous les pays étaient représentés ..incroyable ..je comprends mieux les réactions de certains .

J'y suis allé pour le Vespa.
' Tain les queues .
- Une dehors à cause des contrôles vigie pirate,
- une devant le premier bureau de l'accueil pour vérification que tu as tes papiers ..et tu reçoit un numero d'appel.
- De là, tu vas sagement t'assoir dans le hall des cartes grises et t'attends ton N°.
Tu passse devant une charmante dame qui examine tes papiers ....!!!! si tout va bien elle te dit d'aller vous assoir en attendant que l'on vous appelle.
- Aprés un certain temps on t'appelle pour paiement. ..et tu ressort sans carte grise car elles sont envoyées par la poste.

En gros 3 heures pour cette formalité

Dédémarrage a écrit:

Tous les pays étaient représentés ..incroyable ..je comprends mieux les réactions de certains

Moi, il y a longtemps que je ne vais plus y faire la queue à la Pref de Melun.
Je fais mes CG par courrier et c'est très rapide.

Mais y a un moyen pour passer devant les autres : tu viens avec un Bébé (ou +) et si ça suffit pas, tu le fais pleurer fort